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Mutuelles et assurances accèdent plus largement aux données de santé
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Mutuelles et assurances accèdent plus largement aux données de santé

Les échos, 30/10/2008


Un arrêté autorise les fédérations d'organismes complémentaires à accéder aux données anonymes de remboursement de l'assurance-maladie, afin qu'elles puissent mieux prévoir leurs dépenses. Les associations de patients protestent.
Les mutuelles, les assurances et les institutions de prévoyance vont désormais pouvoir accéder aux données de remboursement anonymes de la Sécurité sociale. Un arrêté du ministère de la Santé, qui vient d'être publié, autorise les fédérations des 3 familles d'organismes complémentaires à accéder au Sniiram, l'immense base de données de l'assurance-maladie (lire ci-contre). Les associations de patients, réunies au sein du Collectif interassociatif sur la santé (CISS), sont méfiantes.
Le gouvernement a pourtant pris de multiples précautions pour éviter toute utilisation abusive des données. Il ne s'agit, d'abord, que des données collectives : combien de millions de boîtes d'un médicament ont été vendues, ou combien de radios de la hanche ont été réalisées. L'arrêté ouvre la base informatique aux seules fédérations d'organismes complémentaires : Mutualité française, Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), Centre technique des institutions de prévoyance. Pas à leurs adhérents - la MGEN ou Groupama par exemple. Enfin, l'accès au Sniiram se fera par l'intermédiaire de l'Institut des données de santé, un organisme de contrôle où sont représentés l'ensemble des acteurs du système de santé, et sous l'oeil vigilant de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).


Garde-fous jugés insuffisants


Pas question que les assureurs puissent sélectionner leurs clients à l'aune des statistiques. Mais ces garde-fous ne suffisent pas à rassurer le CISS : « Nous n'avons aucune garantie sur la nature des données transférées ni sur la façon dont elles seront utilisées », regrette son président, Christian Saout.
« Il n'y a aucun risque de sélection médicale, se défend Daniel Lenoir, directeur général de la Mutualité française. Cet arrêté nous permettra d'avoir des données collectives afin d'affiner nos analyses et de mieux prévoir nos dépenses. » Actuellement, les organismes complémentaires n'ont accès qu'aux données publiées par l'assurance-maladie. « Nous ne pouvons pas, par exemple, prévoir avec précision l'impact du déremboursement d'un médicament sur nos comptes », détaille Daniel Lenoir. « Nous sommes des payeurs aveugles», renchérit la FFSA.
Pour les organismes complémentaires, cet arrêté n'est toutefois qu'une « première étape ». Ils demandent maintenant l'accès aux données individuelles de remboursement d'un assuré en particulier - quel médicament il a consommé par exemple -, toujours de façon anonyme, un peu comme pour une copie du bac. « Aujourd'hui, nous ne pouvons pas choisir de ne pas rembourser un médicament au service médical insuffisant, poursuit le directeur général de la Mutualité. Avec les données individuelles, il ne s'agit pas de remonter jusqu'à l'assuré, mais d'optimiser l'utilisation de nos ressources. » Au risque de fâcher encore plus les défenseurs des patients. « Il n'en est pas question, explique Christian Saout. Que feront les complémentaires avec ces données ? Nous redoutons qu'elles mettent en place des tarifications à la pathologie, et nous n'avons aucune assurance qu'elles ne le feront pas. »


VINCENT COLLEN
http://www.lesechos.fr/info/sante/4791348-mutuelles-et-assurances-accedent-…


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« Le bonheur n’est pas chose aisée. Il est difficile de le trouver en soi. Il est impossible de le trouver ailleurs. » N. de Chamfort
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Message Mutuelles et assurances accèdent plus largement aux données de santé 
La Sécu vend ses données de santé aux complémentaires

Médecinews [31/10/2008]


Les mutuelles et les assureurs ont payé un milliard d’euros pour accéder aux données de santé de la Sécurité sociale. Un premier pas vers la sélection du risque, dénoncent les syndicats.D'autres redoutent une privatisation de la santé.

L’hypermarché des données de santé vient d’ouvrir ses portes. Les premiers clients trépignent déjà. Son nom, c’est le Sniiram (système national d’information interrégime de l’assurance maladie). L’arrêté autorisant les organismes complémentaires à accéder à cette base de données est paru le 28 octobre. Et c’est une vraie mine d’or. Dans un entrepôt d’Evreux, la Cnam stocke, depuis 2006, les données concernant les remboursements de 65 millions de personnes, soit l’ensemble des assurés et de leurs ayants droit, tous régimes confondus. Le Sniiram contient aussi les données sur les professionnels de santé et les établissements prescripteurs. On sait donc qui a prescrit quoi.

Bien évidemment, cet hypermarché n’est pas ouvert aux quatre vents. Pour se promener dans les rayons, les complémentaires ont d’abord dû passer à la caisse. En 2009, elles paieront en effet une taxe d’un milliard d’euros. Les députés viennent de voter, dans le cadre du PLFSS, l’augmentation de la taxe sur le chiffre d’affaires des complémentaires, qui passe de 2,5 % à 5,9 %. Ces données de première main sont donc loin d’être gratuites.

Lire ici : http://www.medecinews.com/index.php?fuseaction=infos_semaines_main.ArticleI…



Dernière édition par Traviata le Ven 31 Oct 2008 - 18:51; édité 1 fois

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Message Mutuelles et assurances accèdent plus largement aux données de santé 
Shocked  je ne savais pas que la Sécu vendait ses renseignements aux mutuelles.

A propos de mutuelle, j'ai été étonnée dernièrement, la mienne m'a téléphoné pour me proposer une meilleure couverture pour un prix moindre. Tant qu'à faire, j'ai changé mon contrat. Et en racontant ça avec plusieurs personnes de mon entourage, on s'est aperçu qu'il y a plein de mutuelles qui contactent leurs clients en ce moment pour proposer des tarifs préférentiels avec des couvertures plus avantageuses.

Je ne sais pas ce qui se trame en ce moment dans les organismes des complémentaires, à quoi il faut s'attendre, c'est quand même étrange et les cadeaux sont habituellement rares 


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Penser c'est frôler le précipice, assumer le désespoir et la solitude [L.Adler Dans les pas d'Hannah Arendt]
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Shocked Shocked Shocked Shocked Shocked Shocked Shocked je suis foutue 

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