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Détection des troubles du comportement chez l'enfant
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Lefebvre (UMP) pour une détection des troubles du comportement chez l'enfant

PARIS (AFP) — Frédéric Lefebvre, porte-parole de l'UMP, a relancé lundi l'idée d'une détection des troubles du comportement chez l'enfant dès le plus jeune âge, en complément d'un abaissement de la responsabilité pénale à 12 ans, pour faire face à la délinquance des mineurs.

"En 1945 un mineur sur 166 était mis en cause dans une affaire pénale, aujourd'hui c'est un sur trente, il faut réagir", a déclaré M. Lefebvre sur Europe 1.

"Je ne pense pas" que ce soit trop tôt, a-t-il dit à propos de la proposition d'abaisser la responsabilité pénale de 13 à 12 ans faite par la commission Varinard chargée par la garde des Sceaux Rachida Dati de réformer la justice pénale des mineurs. "Moi je souhaite qu'on aille même sans doute un peu plus loin", sur "la question de la détection précoce des comportements", a-t-il ajouté.

"Cela a été dans beaucoup de rapports. On dit qu'il faut le faire dès l'âge de trois ans pour être efficace", a-t-il relevé.
"Je ne suis pas un spécialiste, donc je ne déterminerai pas à quel âge il faut le faire", mais "quand vous détectez chez un enfant très jeune, à la garderie, qu'il a un comportement violent, c'est le servir, c'est lui être utile à lui que de mettre en place une politique de prévention tout de suite", a expliqué le député des Hauts-de-Seine.

"Si on veut éviter d'avoir à appliquer le pénal très tôt, il faut essayer de faire de la prévention, il faut accompagner ces enfants dont on voit qu'ils sont en train de partir sur un mauvais chemin", a-t-il dit.

En 2006, des projets de détection précoce des troubles du comportement dès le plus jeune âge pour prévenir la délinquance, s'appuyant sur un rapport de l'Inserm, avaient suscité un tollé chez les professionnels de la petite enfance, éducateurs et "psys".

Une pétition intitulée "Pas de zéro de conduite pour les enfants de trois ans", avait recueilli plus de 46.000 signatures.

Là : http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5jXBs470uQTxnSf64Msf9HQtn…


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Les droits des enfants vus par un juge des enfants

Enfants délinquants : attention aux contre-vérités factuelles

Il est normal que sur un sujet comme celui des réponses à la délinquance il y ait des débats sinon des affrontements houleux. On s’écharpe sur les dispositions à prendre ; on s’étripe sur les causes. Il en a toujours été et il en sera toujours. A travers les analyses avancées dans les camps qui se constituent se retrouvent des positionnements fondamentaux comme ceux touchant à l’organisation de la société, au déterminisme social et à la liberté de chacun sur sa vie, aux vertus et aux limites de la seule répression, bref des approches très politiques.
A tout cela rien que de normal. On ne doit donc pas s’en effrayer ; on doit même admettre la légitimité de chacun de développer ses analyses et de tenter de faire prospérer ses convictions sur les meilleures réponses à apporter. De même il est légitime que l’on charge de tous les péchés ces mêmes réponses si l’on est d’un autre bord.

Et tout cela peut et doit se faire au vu et au su de l’opinion avec le souci de la convaincre et de la faire basculer si nécessaire. Tel est le débat politique qui caractérise une démocratie.

Dans cette saine dialectique, il n’est pas toujours facile de se retrouver, de faire la part des choses pour s’arrêter sur des positionnements non pas équilibrés histoire de ne déplaire à personnes ou de tenter de concilier tout le monde, mais simplement sur ce qui apparaît fondé à l’expérience, au regard d’objectifs politiques nettement identifiés et partagés, au bénéfice du bien commun. Ainsi l’écume de la polémique estompée dans la période où chacun tente de créer le rapport de forces en sa faveur il n’est pas rare que grâce à des esprits plus pondérés issus de chaque camps on arrive à s’accorder sur l’essentiel même si en arrière fond chacun conserve ses objectifs initiaux.
Encore faut-il que le débat soit loyal et fondé sur des faits incontestables et partagés. Et bien là que le bat blesse dans ce pays. Aujourd’hui on sort des clous.
Le débat relancé ces jours-ci par les fuites sur le rapport Varinard concernant la “refondation” de la justice des mineurs part sur des bases inquiétantes. L’article “Les mauvais comptes des mineurs délinquants” publié par Le Monde daté du 27 novembre 2009 illustre mon propos et oblige à lancer un cri d’alerte et à faire un rappel au règlement comme l’on dit au parlement.
Comment peut-on affirmer froidement que “204 000 mineurs (sont) mis en cause pour des faits graves” comme l’avance le ministère de la justice ? Laissons de côté le fait que pour au moins 12 à 15 % ces mises en cause du fait des services de police s’avéreront déjà non fondées pour le parquet qui les classera purement et simplement sans suite. Il faut ajouter à ce chiffre les non-lieu et autre relaxes qui seront décidés par les juges saisis.
L’important de l’assertion ministérielle tient dans l’amalgame consistant à qualifier tous ces faits de graves.
Bien évidemment que tout acte délictuel est grave et préoccupant et doit appeler à une analyse sinon à une réaction familiale et sociale. Qui pourrait prétendre le contraire ? Mais on ne peut pas mettre sur le même pied le vol d’un CD dans une grande surface ou un vol de portable avec agression en bande, une bagarre dans une cours d’école qui a mal tourné ou un guet apens contre des forces de l’ordre, un racket aux devoirs ou un trafic de drogue,  un vol à la roulotte ou un vol “portière”, une insulte ou une agression sexuelle, voir un viol, etc.
Tous ces infractions, loin de là ne sont pas des crimes. Et heureusement.

On ne peut même pas s’attacher aux seules peines encourues quand on sait que le législateur a la main lourde. Qui sait qu’un téléphone portable arraché (vol avec violence) vaut 5 ans ? Qui sait que si une personne bouscule pendant que l’autre prend le téléphone la peine encourue est portée à 7 ans?  Si on est dans l’enceinte d’un transport public on monte à 10 ans. Autant que pour un trafic de drogue.
Nouvelle illustration du propos scientiste. On ne peut pas avancer pour justifier un discours que la délinquance des moins de 13 ans explose quand les chiffres démontrent qu’elle ne représente que 0,3% des condamnés en 2006, les 13-16 ans ne comptant que pour 3,9 % dans la délinquance globale selon le CLARIS animé par le chercheur Laurent Muchielli. Il est choquant de laissez à penser à l’opinion que des 12 ans soient banalement criminels ? On compterait sur les doigts des deux mains les crimes de sang commis par des enfants de cet âge sur les 20 dernières années. Pourquoi travestir la réalité?
Autre exemple. Comment affirmer aujourd’hui pour légitimer les préconisations Varinard que la délinquance des moins de 18 ans augmentent quand depuis 2002 - et les pouvoirs publics actuels s’en sont suffisamment targués pour qu’on le rappelle - on nous serine que la délinquance des mineurs passée de 1980 à 2002 à 14% à 21 est retombée depuis à 18 %. ? On nous fait observer que “la population des mineurs délinquants a augmenté de plus de 360% en moins de 50 ans”. Fermez le ban. Voilà l’exemple même de contrefaçon scientifique. La classe d’âge est bien évidemment identique aujourd’hui avec 62 millions d’habitants qu’en 1945 ? L’observateur attentif constatera que les chiffres avancé par ministère de l’Intérieur, rejoignant ici CLARIS (conf. le tableau inséré dans l’article du Monde) ne corroborent pas ce qui est avancé par la Chancellerie. Mais qui va s’arrêter à ces chiffres ? La parole choc de la Chancellerie restera.
On se croirait dans une soirée électorale ou sur les commentaires de sondages d’écoute des radios où chacun tire à son profit un moignon de donnée chiffrée. Tout cela n’est pas sérieux et n’est pas à la hauteur d’un pays comme le notre. Il y a tant de débats à avoir pour apprécier des données objectives et tenter de s’accorder sur l’essentiel que l’on ne peut qu’être choqué des procédés utilisés.
Il faut donc souhaiter que les médias confrontent les sources, et à tout le moins comme Nathalie Guibert mettent en exergue les contradictions, prennent bien leur propre mesure du sujet et osent dénoncer ces contrevérités factuelles.
Il faudra aussi que l’on pose les vraies questions du débat politique à avoir :
- En quoi le système judiciaire a-t-il échoué réellement à traiter les cas de jeunes délinquants ? Je maintiens qu’il échoue peu. Au passage il ne serait pas désagréable ni inutile de mettre en exergue ses réussites.
- En quoi les enfants d’aujourd’hui seraient-ils plus matures que ceux d’hier ? Si tel est le cas, avançons la majorité civile à 16 ans.
- La loi est-elle mauvais instrument de travail que l’on prétend ? Je soutiens le contraire. Le législateur n’a cessé d’améliorer ce dispositif nous a-t-dit ces dernières années pour justifier reforme sur reforme.
- Il serait utile de pointer en quoi les responsabilités de la justice ne sont pas les seules en cause dans la réponse institutionnelle. Je maintiens que les réponses à l’insécurité passent par une meilleure efficience policière. Je soutiens que la justice n’est pas en cause quand ses décisions ne sont pas exécutées faute de moyens éducatifs.
- Il faut dire que l’on ne répondra pas à l’insécurité causée par les plus jeunes si dans le même temps où l’on lutte contre la réitération des faits commis par une jeune personne on ne s’attache pas à veiller à ce que de nouveaux jeunes ne deviennent pas délinquants. Où est cette politique de prévention ?
- Il faut s’interroger sur les possibilités d’insérer quelqu’un dans la société par une éducation dans la contrainte carcérale. J’affirme que la contention peut contribuer à punir, à mettre à l’écart, mais sans aller jusqu’à dire qu’elle est nulle, que sa portée éducative reste très limitée.
- Tout simplement, qu’est-ce qui justifie que l’on démantèle une construction législative, institutionnelle et éducative de 50 ans comme la justice des mineurs à la française ?
- Enfin, en quoi ce qui nous est proposé protégera-t-il mieux la population ? Avec de nombreux professionnels j’en doute.
La défiance à l’égard des juges sinon des magistrats devient maladive et dangereuse dans une démocratie. Et je fais observer que la médecine si elle peut soigner n’empêche pas au final la mort pour chacun ; pour autant on ne met pas en cause les médecins. On est dans des schémas idéologiques qui aveuglent au point de confiner à l’irrationnel et au mensonge.
Ces questions, et bien d’autres, sont délicates (voir mes blogs 281, 282 et 283 notamment). Elles peuvent être abordées avec une fermeté de pensée, mais dans la bonne foi et dans la loyauté.
On n’en prend pas le chemin. La polémique peut alors facilement s’engager.
Un rouleau compresseur se met en place. Il faudra assumer l’échec et les réponses simplistes qui nous sont proposées. Plus de jeunes en prison, plus de récidive, plus de suicides d’enfants en prison, une moindre protection de la population, une difficulté sur le plan international à se présenter comme la patrie des droits de l’Homme. Ex.: l’incarcération des enfants à 12 ans, voire à 10 ans. Ou encore le fait de refuser de qualifier d’enfants des personnes de moins de 18 ans pour les traiter de “mineurs”.
On n’en est pas encore là. Mais on s’en approche.
Faisons déjà en sorte que le débat soit honnête.

Ici : http://jprosen.blog.lemonde.fr/2008/11/30/enfants-delinquants-attention-aux…

Pour approfondir, "ne mégottons pas, en prison à 3 ans !" là : http://jprosen.blog.lemonde.fr/2008/11/27/ne-megottons-pas-en-prison-a-3-an…


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La prison à 12 ans, une mesure de "bon sens", pour Rachida Dati

LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 03.12.08 |


Rachida Dati s'est déclarée, mercredi 3 décembre, lors de la remise d'un rapport sur la réforme de la justice des mineurs, favorable à l'idée de fixer à 12 ans l'âge auquel pourront être appliquées des sanctions pénales, dont éventuellement une mise en détention dans le cas d'un crime. La ministre de la justice approuve ainsi la proposition de la commission présidée par André Varinard, très critiquée la semaine dernière par les syndicats de magistrats.

"Ce serait une innovation importante dans notre droit, elle mérite d'être examinée avec beaucoup d'attention", a-t-elle dit dans un discours prononcé à son ministère lors de la réception du rapport, ajoutant que "sanctionner ne veut pas dire emprisonner". Mais "les juges pour mineurs doivent pouvoir disposer d'une palette de réponses adaptées qui vont jusqu'à l'incarcération". "Dire qu'un mineur d'aujourd'hui peut justifier une sanction pénale à partir de 12 ans me semble simplement correspondre au bon sens", a-t-elle ajouté.

Aux yeux de Mme Dati, "un mineur a besoin d'autorité", qui doit cependant "être exercée avec autant de fermeté que d'humanité". Pour justifier sa décision, elle a également souligné que fixer la majorité pénale à 12 ans correspond à la moyenne appliquée par "nos voisins" – 10 ans en Suisse et en Angleterre, 12 aux Pays-Bas, 14 en Allemagne, Espagne, Italie – et que l'idée avait été approuvée par le Comité des droits de l'enfant de l'ONU en 2007.

"UNE VISION RÉACTIONNAIRE ET RÉPRESSIVE DE L'ENFANCE"

La ministre approuve aussi l'idée de permettre des auditions par la police de mineurs de moins de 12 ans, même si ces derniers n'auront pas ensuite de responsabilité pénale. Enfin, elle s'est dite favorable à la création d'un tribunal correctionnel pour mineurs qui remplacerait les tribunaux pour enfants dans certains cas de délits commis entre 16 et 18 ans. La garde des sceaux souhaite élaborer cette réforme avant la fin du premier trimestre de 2009.

Le principal syndicat de magistrats, l'USM, et le syndicat d'éducateurs UNSA-PJJ, ont immédiatement fait savoir, dans un communiqué commun diffusé lundi, que l'incarcération en matière criminelle n'est possible qu'à partir de 14 ans "dans la quasi totalité des pays européens". Le Syndicat de la magistrature a dénoncé "une vision réactionnaire et répressive de l'enfance" alors que l'ancienne ministre de la justice socialiste Marylise Lebranchu a estimé qu'il était "idiot" de prôner le passage à 12 ans et que cela allait "braquer tout le monde". Elle a en outre contredit Mme Dati sur les conclusion de l'ONU en la matière, l'accusant de ne pas avoir lu le rapport jusqu'au bout. "Il faut tout lire. Pourquoi on met 12 ans à l'ONU ? Parce que des pays incarcèrent avant".

http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/12/03/la-prison-a-12-ans-une-mes…


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« Le bonheur n’est pas chose aisée. Il est difficile de le trouver en soi. Il est impossible de le trouver ailleurs. » N. de Chamfort
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Justice des mineurs : "Une profonde régression"

LEMONDE.FR | 03.12.08 |


Thierry Baranger, vous êtes président du tribunal pour enfants de Nanterre et membre de l'Association des magistrats de la jeunesse, quelle est votre réaction après la présentation officielle du rapport Varinard sur la justice des mineurs par la garde des sceaux, Rachida Dati, mercredi 3 décembre ?

On nous avait annoncé qu'on renforcerait la lisibilité et l'efficacité de la justice des mineurs, je constate qu'on multiplie les structures de jugements. Cela ne me semble pas aller dans le sens de la simplification. D'un côté, on réaffirme les grands principes de la justice des mineurs, de l'autre on va vers une despécialisation du juge et une automatisation des sanctions. On veut apporter une réponse pénale à chaque acte, alors que les mineurs délinquants commettent souvent une série d'infractions qu'il faut juger dans son ensemble.

Les 16-18 ans pourront être jugés par un tribunal correctionnel spécialement composé, qu'en pensez-vous ?

La création d'un tribunal correctionnel spécialement composé est une profonde régression, qui nous ramène avant 1945, quand le tribunal de la Seine siègeait tous les jeudis, avec un juge des enfants parmi ses membres. C'est un moyen d'avoir plus de répression. Ce tribunal jugerait aussi les personnes devenues majeures au moment de leur jugement. Cela risque de poser des problèmes constitutionnels. En France, on juge en fonction de l'âge au moment des faits, non au moment du jugement. Un jeune qui commet des délits à 17 ans ne sera pas jugé de la même façon en fonction du moment où il passe au tribunal !

Que pensez-vous de l'âge de responsabilité pénale à 12 ans ?

Nous étions favorable à une minorité pénale à 13 ans. La commission a retenu 12 ans et laisse la possibilité de mettre en prison dès cet âge pour des crimes. C'est l'âge de la sixième ou de la cinquième. Ce sont vraiment des enfants. On veut l'effacer. D'où le glissement de terminologie du juge des enfants vers le juge des mineurs. Quel regard porte-t-on sur les enfants de notre société ?

Propos recueillis par Alain Salles

http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/12/03/justice-des-mineurs-une-pr…



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