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Enfants victimes d’infractions pénales : guide de bonnes pratiques
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Message Enfants victimes d’infractions pénales : guide de bonnes pratiques 
Un guide destiné aux professionnels concernant le signalement d'enfants en danger :

Enfants victimes d’infractions pénales : guide de bonnes pratiques.
Du signalement au procès pénal.


Sommaire :


Introduction

1ère partie : Comment signaler un enfant en danger ?
1.1 Qu'est-ce qu'un signalement ?
1.2 La méthodologie du signalement
1.2.1 Le contenu du signalement
1.2.2 Les différentes formes du signalement
1.3 Révéler la situation d'un enfant en danger
1.3.1 L'obligation de révéler la situation d'un enfant en danger
1.3.2 La levée du secret professionnel pour les mineurs victimes
1.4 Mettre en place une véritable politique du signalement 24

2ème partie : A qui signaler ?
2.1 Le signalement à l’autorité administrative
2.1.1 La saisine du Président du Conseil général
2.1.2 Les conséquences de cette saisine
2.2 Le signalement à l’autorité judiciaire
2.2.1 La saisine du Procureur de la République
2.2.2 Les conséquences de cette saisine

3ème partie : Comment recueillir efficacement la parole de l'enfant victime ?
3.1 Entendre l’enfant victime
3.2 Utiliser les nouvelles formes d'auditions
3.3 Faire une évaluation des techniques d’auditions

4ème partie : Comment réaliser la prise en charge thérapeutique de l'enfant victime ?
4.1 Réaliser des actes médicaux
4.2 Développer les unités d'accueil spécialisées

5ème partie : Comment améliorer les expertises réalisées sur l'enfant ?
5.1 Rappeler les expertises existantes
5.2 Eviter le cumul des expertises

6ème partie : Comment accompagner l’enfant victime jusqu’au procès pénal ?
6.1 La protection des intérêts de l’enfant et son accompagnement
6.2 Les dispositifs de soutien mis en place avec les associations

7ème partie : Préconiser et pérenniser des actions pertinentes
7.1 Modéliser les protocoles
7.2 Mettre en place une véritable politique de signalement
7.3 Rénover les pratiques judiciaires
7.4 Développer l’information et les formations

8ème partie : Où s'adresser pour obtenir des informations ?
8.1 Adresses des sites ministériels
8.2 Adresses d’institutions et d’associations concourant à la protection de l’enfance
8.3 Glossaire

ANNEXES

• Fiche-type d'un signalement
• Modèle de lettre d’un signalement
• Procédure administrative de signalement
• Procédure judiciaire de signalement
• Protocole relatif à la prise en charge médicale et judiciaire des mineurs victimes de maltraitance (Chalon-sur-Saône)
• Unité Médico-Judiciaire “Mineur” de l’Hôpital Armand Trousseau
• Fiche sur le recueil de la parole du mineur victime
• Fiche parquet signalement des mineurs
• Fiche sur les mineurs et les problématiques sectaires
• Liste des participants

Guide ici : http://www.justice.gouv.fr/art_pix/guide_enfants_victimes.pdf


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« Le bonheur n’est pas chose aisée. Il est difficile de le trouver en soi. Il est impossible de le trouver ailleurs. » N. de Chamfort
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