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Guide des tutelles et de la protection juridique des majeurs
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Message Guide des tutelles et de la protection juridique des majeurs 
Guide des tutelles et de la protection juridique des majeurs

Catherine Wong
Dunod, 2009
448 pages, 42 €
EAN13 : 9782100520589




Très attendue par le secteur, la loi du 5 mars 2007 portant réforme des tutelles vise, notamment, à freiner l'inflation du nombre de procédures, en recentrant le dispositif sur les personnes dont les facultés sont réellement atteintes, mais aussi à renforcer les droits des majeurs ainsi protégés, à mieux encadrer le secteur et à modifier ses modalités de financement. La plupart de ses dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2009. Ce texte signe l'entrée officielle des services et personnes morales gérants de tutelles dans le secteur social et médico-social. Elle oblige ou recommande notamment la formation professionnelle (non sanctionnée par un diplôme).

Sommaire :

Introduction. Historique des mesures de protection des majeurs. Généralités sur les mesures de protection des biens. La sauvegarde de justice. Les curatelles. La tutelle. Tutelle aux prestations sociales. Droit et mesures de protection. Les systèmes de protection des biens en Europe. Critique du système actuel. Fichier pratique. Les textes. Conclusion.


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« Le bonheur n’est pas chose aisée. Il est difficile de le trouver en soi. Il est impossible de le trouver ailleurs. » N. de Chamfort
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