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L'hospitalisation en psychiatrie
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Message L'hospitalisation en psychiatrie 
La loi du 27 juin 1990 prévoit trois modes d'hospitalisation en psychiatrie :

I. L'Hospitalisation Libre (HL)
Elle nécessite le consentement du malade ou de son représentant légal.

II. L'Hospitalisation à la Demande d'un Tiers (HDT)
Décidée à la demande d'une personne susceptible d'agir dans l'intérêt du malade, lorsque celui-ci ne peut consentir à l'hospitalisation du fait de ses troubles, et alors que son état nécessite des soins immédiats.

III. L'Hospitalisation d'Office (HO)
Elle s'applique aux malades dont les troubles compromettent l'ordre public ou la sûreté des personnes.

Voir les formalités impliquées par ces différents modes : http://www.med.univ-rennes1.fr/etud/medecine_legale/hospitalisation_psychia…


La Circulaire DGS/DH n° 95-22 du 6 mai 1995, relative aux droits des patients hospitalisés, comporte une "charte du patient hospitalisé" :

Résumé de la Charte du Patient Hospitalisé, Principes généraux :
1. Le service hospitalier est accessible à tous et en particulier aux personnes les plus démunies. Il est adapté aux personnes handicapées.
2. Les établissements de santé garantissent la qualité des traitements, des soins et de l'accueil. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur.
3. L'information donnée au patient doit être accessible et loyale. Le patient participe aux choix thérapeutiques qui le concernent.
4. Un acte médical ne peut être pratiqué qu'avec le consentement libre et éclairé du patient.
5. Un consentement spécifique est prévu notamment pour les patients participant à une recherche biomédicale, pour le don et l'utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.
6. Le patient hospitalisé peut, à tout moment, quitter l'établissement sauf exceptions prévues par la loi, après avoir été informé des risques éventuels qu'il encourt.
7. La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité doit être préservée ainsi que sa tranquillité.
8. Le respect de la vie privée est garanti à tout patient hospitalisé ainsi que la confidentialité des informations personnelles, médicales et sociales qui le concernent.
9. Le patient a accès aux informations contenues dans son dossier notamment d'ordre médical par l'intermédiaire d'un praticien qu'il choisit librement.
10. Le patient hospitalisé exprime ses observations sur les soins et l'accueil et dispose d'un droit de demander réparation des préjudices qu'il estimerait avoir subis.
Source : http://www.asm13.org/forum/charte.html

Le forfait hospitalier :

Il est fixé à 11€ par jour dans les services psychiatriques des établissements de santé (voir : http://www.asm13.org/forum/forfait_hosp.htm)


Le droit à l'information sur son état de santé :

Selon la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades (Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé) :
  • « Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé. (…) Cette information incombe à tout professionnel de santé, dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables. »
  • « Toute personne a accès à l’ensemble des informations concernant sa santé, détenues par des professionnels et établissements de santé, qui sont formalisées et ont contribué à l’élaboration et au suivi du diagnostic et du traitement ou d’une action de prévention. »
Source : http://www.psycom75.org/htmetphp/pageDroitsA1.php

Procédures pour accéder au dossier patient : http://www.psycom75.org/htmetphp/pagePublicationsJ.php


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« Le bonheur n’est pas chose aisée. Il est difficile de le trouver en soi. Il est impossible de le trouver ailleurs. » N. de Chamfort
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