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La protection des majeurs
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Message La protection des majeurs 
Sinistres tutelles Famille
La France compte actuellement six cent mille « majeurs protégés ». Parmi ceux-ci, les personnes âgées sont des proies faciles pour des gérants véreux et des médecins peu scrupuleux.



Il y a quelque chose de pourri au royaume des tutelles. Cet immense territoire peuplé de mamies qui perdent la boule, de grands-pères prodigues, de cas sociaux à la dérive, d'alcooliques, de toxicomanes, de handicapés mentaux... Tous ces majeurs qui ont en commun de ne pouvoir s'assumer, et qu'il convient donc de protéger de la société et d'eux-mêmes. L'intention était bonne, mais le système part en vrille. Depuis des années, ce dossier, véritable croix des chancelleries, trône sur le bureau des ministres de la Justice. Elisabeth Guigou, Marylise Lebranchu et aujourd'hui Dominique Perben ont promis une réforme. « Le texte devrait être finalisé d'ici à la fin de l'année, indique-t-on au ministère de la Justice, mais le terrain est glissant. » Glissante ou pas, la situation est à coup sûr explosive. Aujourd'hui, on compte 600 000 « majeurs protégés », soit 1% de la population. En 2009, ce chiffre aura doublé. Rattrapés par les maladies d'Alzheimer et de Parkinson, les personnes âgées qui disjonctent auront fait exploser les statistiques.

« Quand j'allais voir Marguerite dans sa maison de retraite, je revenais en pleurant. Alors, un jour, je l'ai enlevée. Je lui ai dit, allez, fais tes valises, on rentre à la maison », raconte Jean Massoni, Corse un brin comédien, le « concubin » de Marguerite. Celle-ci, 80 ans, acquiesce avec un léger sourire tout en douceur. A l'époque, elle présentait des symptômes de la maladie d'Alzheimer. Elle avait donc été placée sous la tutelle (voir encadré) de son fils, qui, ayant récupéré sa maison, la fit entrer dans cet établissement sinistre. Jean Massoni se bat et obtient, fait rarissime, que la justice retire à ce fils peu attentionné la tutelle de sa mère. « La juge n'a pas voulu me désigner comme tuteur au motif que je sous-estimais l'état de Marguerite », explique Jean Massoni. La tutelle a donc été confiée à l'Union départementale des affaires familiales de Paris (Udaf), une association tutélaire. Marguerite, qui fut cadre chez Onet, société de nettoyage de la Ville de Paris, touche aujourd'hui une retraite de 1 200 euros par mois. « Je n'ai jamais eu de problème de dettes », murmure-t-elle. Elle a d'ailleurs accumulé une confortable épargne. Mais l'Udaf ne lui donne que 70 euros par semaine d'« argent de poche » - terme un peu humiliant pour une femme qui n'est plus une gamine depuis longtemps - et verse 360 euros par mois à Jean, qui la loge et la nourrit. Elle a demandé récemment 400 euros à l'Udaf pour fêter son anniversaire mais n'a pas obtenu de réponse. C'est Jean qui a avancé l'argent, comme il l'avait fait auparavant pour des voyages. « On remboursera comme on le fait toujours », avait répondu la première responsable de son dossier à l'Udaf. Le deuxième, récemment désigné, s'est engagé, lui, à réagir au quart de tour aux demandes d'argent de Marguerite. A moitié rassurée, cette charmante mamie, qui fait de temps en temps de la figuration pour le cinéma, se sent toujours davantage punie que protégée.

« Vous imaginez que je peux faire n'importe quoi, s'exclame Xavier Caro, directeur de l'Udaf de Paris. Mais j'ai trente juges des tutelles sur le dos. Et je vous signale que, parmi nos protégés, nous avons aussi des marginaux parfois violents qui nous prennent beaucoup de temps et d'énergie. » De plus en plus, le juge des tutelles est ainsi saisi par les services sociaux de demandes de protection pour des jeunes à la dérive, des toxicomanes, des marginaux qui ont perdu pied dans la société. « Il joue bien souvent malgré lui le rôle de voiture-balai qui récupère les accidentés de la vie sans bien savoir quoi en faire », estime Frédéric Arbellot, aujourd'hui magistrat à la Cour de cassation (1). Lorsqu'il était juge des tutelles en Corrèze, il gérait 1 200 dossiers de majeurs protégés, auxquels il ne pouvait consacrer que 20 % de son temps. En équivalent temps plein, on ne dénombre ainsi que 80 juges pour s'occuper de 600 000 dossiers !
« Qu'ils soient surchargés, je veux bien, explique Franck Hagenbucher, 65 ans, anthropologue à la retraite. Mais c'est surtout la manière dont la France traite ses vieux qui pose problème. » Aujourd'hui, il rend visite trois fois par semaine à sa mère, Camille, 95 ans, placée sous tutelle il y a quelques années pour cause d'Alzheimer. « On m'a appris un jour qu'elle était tombée et s'était crevé un oeil, raconte-t-il, des larmes dans les yeux. Je n'ai jamais eu d'explications convaincantes. » Le centre de soins n'a de comptes à rendre qu'au tuteur, qui, lui, en réfère au seul juge. Ecoeuré par le système, Franck Hagenbucher est devenu délégué pour l'Ile-de-France de l'Association française contre les abus tutélaires (Afcat). Dans son bureau sombre, encombré de papiers, le téléphone sonne sans arrêt. Il réconforte, conseille, écoute.

80 juges pour 600 000 dossiers

Surtout, il essaie de faire établir des contre-expertises médicales lorsqu'il estime que des personnes ont été abusivement placées sous tutelle. Pour l'Afcat, ces analyses sont faites par un psychiatre établi dans la région lyonnaise, qui préfère garder l'anonymat. « Je constate que sont affirmées des choses qui ne sont pas vraies, affirme ce professeur. Pourquoi ? Je préfère ne pas savoir. Mais ce sont toujours des histoires complexes, avec des interférences autres que médicales qui peuvent influencer le juge. » Lucille Chauffat, 84 ans, a ainsi fait le voyage jusqu'à lui. Munie de son certificat médical affirmant qu'elle ne souffrait d'aucune aliénation mentale et d'une autre contre-expertise, elle a obtenu, le 25 août, auprès du juge des tutelles du 16e arrondissement de Paris, que sa mesure de protection, une curatelle renforcée - un brin plus légère qu'une tutelle -, soit levée !

Comment cette veuve de guerre, sans enfants, avait-elle pu en arriver là ? En décembre 2000, son appartement dans le 16e arrondissement a brûlé. « La concierge a dit que j'étais folle et que c'était moi qui avais mis le feu, raconte Lucille au téléphone. C'était sûrement une vengeance, car je trouvais qu'elle prenait trop cher pour les ménages et je ne la faisais pas travailler ! » A la suite de l'incendie, Lucille est hospitalisée pendant dix mois. Sous la foi d'un certificat médical, elle se retrouve mise sous curatelle renforcée et placée en maison de retraite. « Lucille est désormais libre, se félicite Claude Petit, président de l'Afcat, qui a défendu son dossier. La décision du juge met fin à quatre années de calvaire, pendant lesquelles son gérant ne lui donnait pratiquement pas d'argent, sauf 100 euros pour les fêtes 2003. »

En plus des gérants véreux, y aurait-il des certificats médicaux de complaisance permettant de tels abus ? « C'est vrai que je me méfie beaucoup de certains médecins qui sont pourtant toujours inscrits sur les listes des tribunaux, explique Marie-Hélène Isern-Real, avocate parisienne spécialisée dans le droit des personnes. Une fois sur deux, je fais faire des contre-expertises. » Elle raconte ainsi le cas d'une femme venue dans son cabinet pour lui faire part de ses craintes que sa propre fille parvienne à la mettre sous tutelle. « Je lui ai dit que je ne pouvais rien faire pour l'instant, mais que, surtout, elle m'appelle au moindre problème », raconte l'avocate. Deux ans plus tard, cette femme, âgée de 70 ans, souffre d'une crise aiguë d'arthrose. Elle est transportée à l'hôpital. Complètement abrutie par le traitement, elle reçoit la visite de sa fille, accompagnée d'un médecin qui constatera que la patiente, et pour cause, ne « jouit pas de toutes ses facultés mentales ». « A l'aide de ce certificat, la fille a demandé la mise sous tutelle de sa mère. Remise, celle-ci m'a tout de suite appelée. J'ai fait faire une contre-expertise et la procédure a été interrompue. »

Ni des saints ni des voyous

Familles, je vous hais... « On nous critique beaucoup, on nous traite de voyous, explique André Boivin, président de la Fédération française des gérants de tutelle privés. Nous ne sommes ni des saints ni des voyous. Et je voudrais que vos lecteurs sachent que, plusieurs fois, je me suis retrouvé seul à l'enterrement d'un protégé, alors qu'il avait des enfants. » Les juges, conscients de cette réalité, se « méfient parfois des familles, suspectées d'intention de pillage », confirme François Carré, notaire à Paris. Mais une telle défiance engendre parfois des situations aberrantes. La soeur de Pierre N., divorcée et sans enfants, a fait de lui son légataire universel. Sur les conseils de son notaire, et parce qu'elle perdait un peu la boule, Pierre a demandé en 2002 sa mise sous tutelle en précisant bien, en accord avec elle, qu'il souhaitait être son tuteur. La juge a pourtant désigné l'Udaf du Jura, au motif de l'éloignement géographique du frère. Pierre n'a pas digéré cette décision. Conseillé par un avocat, il a fini par obtenir en 2004 que l'Udaf soit déchue de la tutelle. Mais c'est une gérante du centre de long séjour où elle réside qui est cette fois désignée. « J'ai compris pourquoi lorsque, au cours d'une audience, le procureur a osé dire que je m'intéressais plus au patrimoine de ma soeur qu'à sa personne. Mais c'est absurde, puisque je suis déjà son légataire universel. » Il a entrepris une nouvelle procédure judiciaire.

Il y a ainsi les enfants qui se battent pour extraire leurs parents de l'immense toile d'araignée que constitue une mise sous tutelle. Ceux qui profitent du système pour les piller. Des gérants parfois peu scrupuleux, des associations au mieux indifférentes, des placements abusifs. « Notre système est indigne d'une démocratie judiciaire moderne », juge Gilles Portejoie, l'un des avocats de l'Afcat. La réforme est urgente. « Elle ne servira à rien tant que l'on n'aura pas changé, en France, le regard que nous portons sur les vieux », estime Franck Hagenbucher. Les ravages de la canicule de l'été dernier ont montré à quel point nous sommes loin du compte.

- AFCAT (Association Française contre les Abus Tutélaires), 621, Chemin de la Rossignole, 69390 Vernaison; tél : 04 26 01 49 59; 06 99 24 25 44.
- FNAGTP (Fédération Nationale des Associations des Gérants de Tutelles Privés), 41, rue du Camp de Bataille, 30 400 Villeneuve-Lez-Avignon, Tél: 04 90 25 33 42.

1. Auteur de « Droit des tutelles », Dalloz, 2003.
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Tutelles : ce qu'il faut savoir
Définitions
La curatelle est ouverte lorsque, « atteint d'altérations mentales ou corporelles, mais sans être hors d'état d'agir eux-mêmes » , les majeurs ont besoin d'être conseil- lés ou contrôlés dans les actes de la vie civile.
La tutelle est ouverte lorsque le majeur a besoin d'être représenté de manière continue dans les actes de la vie civile. Il subit alors une perte de la capacité d'exercice de ses droits (y compris du droit de vote) de façon continue, permanente et complète.
Procédure
La requête d'une mesure de protection auprès d'un tribunal de grande instance peut être introduite par un enfant, le conjoint, un frère ou une soeur. Mais le juge des tutelles peut aussi s'autosaisir s'il est informé de faits graves concernant le majeur par des amis, voisins, le médecin traitant, des travailleurs sociaux...
- La requête doit toujours être accompagnée d'un certificat médical constatant l'altération des facultés mentales ou physiques. Seule exception à cette règle, la mise sous protection pour cause de prodigalité, qui ne nécessite pas de certificat médical. Le juge désigne un membre de la famille (55 % des cas), une association tutélaire agréée ou un gérant privé.
Recours
Toute personne habilitée à faire une requête (voir ci-dessus) peut faire un recours. Celui-ci doit être déposé dans les quinze jours suivant la notification du jugement au greffe du tribunal

UN ÉNORME CHANTIER
Le ministère de la Justice planche sur un projet de réforme du système qui devrait être finalisé d'ici à la fin de l'année. Première priorité : endiguer l'inflation des majeurs protégés. A la chancellerie, on admet que « beaucoup de gens sont aujourd'hui placés sous tutelle à tort », alors qu'ils pourraient bénéficier d'un simple accompagnement social. « Nous sommes en négociation depuis des mois avec les départements pour définir la manière dont ces personnes pourraient être prises en charge », confie-t-on encore au ministère de la Justice. Deuxième priorité : instaurer un véritable contrôle du système en rendant obligatoire le recours à un commissaire aux comptes tant pour les associations que pour les gérants privés. Troisième priorité : revoir le mode de rémunération des gérants de tutelle. « Prenons l'exemple d'une personne qui touche 18 000 euros de retraite par an, explique Agnès Jean, gérante de tutelles à Arcachon. Compte tenu des barèmes appliqués aujourd'hui, les mêmes depuis 1983, je vais toucher 275,91 euros par an pour gérer le dossier. » A ce tarif-là, un gérant doit engranger un grand nombre de « protégés » pour gagner sa vie, et l'on comprend mieux la tentation de négliger certains d'entre eux, voire d'abuser des plus fortunés (en vendant, par exemple, leurs biens immobiliers pour toucher 1 % du prix de vente).


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Message La protection des majeurs 
C'est une documentation dans un magazine de 2007 ,j'ai eu un mal fou à vous l'envoyer .

Tout ça pour dire que parfois on hésite a faire un signalement


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Message La protection des majeurs 
Pour la protection des majeurs protégés, bon à savoir, une requête auprès du Juge des tutelles arrive bien souvent à régler les problèmes.


Je réagis au sujet d'une des associations listées... Le hasard a fait que j'ai cotoyé le fondateur et actuel président de l'une de ces associations au moment de sa création. C'est un personnage qui a fait l'objet de plusieurs sanctions disciplinaires pour des actes d'abus sur autrui et qui ne se cachait même pas des intentions douteuses qui l'animaient.

Donc, la prudence est de mise lorsqu'on contacte un tiers pour nous aider ! il ne s'agit pas de se retrouver avec un loup au milieu de la bergerie, ça n'est pas du tout aidant.


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Message La protection des majeurs 
Bonjour,


Je crois que ce document n'est plus totalement valide. La loi sur la protection des majeurs a été réformée. Par exemple, le juge des tutelles ne peut plus s'autosaisir.


Donc, si une situation est à signaler à la justice, le signalement doit désormais être directement adressé au procureur de la république, ce qui peut rallonger la durée de la mise en place de la mesure, mais permet aussi au procureur d'entreprendre des actions en cas d'abus ou de maltraitance.


Bon dimanche à tous  sourire


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Aussi longtemps que les ours n'auront pas leur historien, les récits de chasse tourneront toujours à la gloire du chasseur.
(proverbe africain, personnalisé)
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Message La protection des majeurs 
Oui mais parfois , j'ai vu des situations ou la personne une fois mise sous tutelle n'est pas mieux pour autant , la plupart ne voyent jamais leur tuteur ou deux fois par an, ils se contente de faire des comptes , et dans un département ou je suis passé il y avait eu des abus avec de l'argent détourné, ils ont d'ailleur été sanctionné.

On dit bien que le rôle de la curatelle par exemple doit être également de conseiller ,hors les personnes que j'ai vu sous tutelle ou curatelle reçoive des ordres  s'en discuter ni comprendre je trouve ça dommage , ces personnes "protéger" me donne l'impression de subir.


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Message La protection des majeurs 
Même quand ils sont honnêtes (ce qui est quand même le cas souvent!), les tuteurs sont surchargés et n'ont que peu de temps à consacrer à chaque personne. C'est ce dont les patients se plaignent le plus pour ce que j'entends, le manque de réactivité des tuteurs quand ils leur font part d'un projet particulier.


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La vie n'est pas ce que l'on a vécu, mais ce dont on se souvient et comment on s'en souvient. G. Garcia Marquez
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Message merci 
Vraiment bien!

    
Merci, c'est justement ce que je cherchais

    
Merci beaucoup

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Message La protection des majeurs 
Bonjour Ninjakiwi,

J'ai enlevé les liens publicitaires que tu glisses en ton-sur-ton dans tes messages.


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Message La protection des majeurs 


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