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Le Sénat adopte la loi sur l'hôpital
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Message Le Sénat adopte la loi sur l'hôpital 
Le Sénat adopte la loi sur l'hôpital

LEMONDE.FR | 06.06.09


Le bras de fer entre le Sénat, désireux de remanier le controversé projet de loi sur l'hôpital, et la ministre de la santé soucieuse de conserver l'esprit de sa réforme, s'est achevé dans la nuit de vendredi 5 à samedi 6 juin. Le texte de Roselyne Bachelot a finalement été adopté, avec les seules voix de la majorité UMP et centriste (177). L'opposition PS, les communistes et Parti de gauche et les Verts ont voté contre, à 153 voix.

Ce texte Hôpital, patients, santé et territoires, vise à réformer la gouvernance à l'hôpital mais aussi toute l'organisation du système sanitaire (création des ARS), l'accès aux soins, les rapports hôpital-cliniques privées, sans compter un volet santé publique avec prévention de l'alcoolisme, du tabagisme et de l'obésité.

AMENDE CONTRE LA DÉSERTIFICATION MÉDICALE


La discussion avait débuté le 12 mai dans une ambiance surchauffée par une contestation sans précédent de la communauté médicale, y compris de "mandarins" défilant dans la rue. Souvent mise en minorité par sa majorité, la ministre a dû louvoyer entre une commission des affaires sociales qui avait profondément réécrit le texte et une opposition remontée contre une "privatisation de la santé". Les débats se sont apaisés avec les concessions de Roselyne Bachelot, qui a accepté de revenir sur la gouvernance de l'hôpital (les nouveaux pouvoirs du directeur étaient jugés excessifs)  et des futures Agences régionales de la santé, et renoncé à la pratique du testing pour les refus de soins discriminatoires.

Mais elle a imposé l'esprit de son texte, notamment sur la démographie médicale : a été réintroduit le contrat santé solidarité, écarté par la commission, et destiné à faire participer, à partir de 2013, les médecins des zones sur-denses aux besoins des zones sous-médicalisées. Il prévoit des mesures incitatives, comme l'octroi de bourses d'études en échange d'une installation en zone "déficitaire", mais aussi une amende d'environ 3 000 euros. Sur les dépassements d'honoraires, la ministre a refusé avec succès leur encadrement, renvoyant aux négociations Sécu/médecins.

La nouvelle procédure parlementaire a compliqué l'affaire. Le texte de la commission étant désormais celui discuté en séance, les amendements se sont multipliés (1 421 en commission, 1 370 en séance), notamment du fait du gouvernement qui voulait revenir à son texte d'origine. Autre invité surprise : une réforme des Centres hospitaliers universitaires (CHU) intégrée sous forme d'amendements annoncés par Nicolas Sarkozy après la remise du rapport du Pr. Jacques Marescaux. Ces modifications ont provoqué la colère de l'Assemblée nationale. Au point que son président UMP, Bernard Accoyer, a appelé à lever la procédure d'urgence (une seule lecture par chambre) instaurée sur ce projet. Il revient désormais à la commission mixte paritaire d'effectuer la synthèse des positions de l'Asemblée et du Sénat. La tâche s'annonce délicate.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/06/06/le-senat-adopte-la-loi-sur…

Ben voilà Confused

Du point de vue psy, cela signifie que la réglementation de la pratique psychothérapeutique est en passe d'être appliquée, avec un texte modifié par rapport au texte d'origine mais qui comprend toujours de gros défauts.

Voilà celui qui devrait être adopté :


Amendement permettant l’application des dispositions des deux derniers alinéas de l’article 99 du Règlement
APRÈS L’ART. 22
N° 2083 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 mars 2009


RÉFORME DE L’HÔPITAL - (n° 1210)
Commission Gouvernement AMENDEMENT N° 2083 Rect. présenté par le Gouvernement
———-
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L’ARTICLE 22, insérer l’article suivant :


Les troisième et quatrième alinéas de l’article 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés :



« Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article et les conditions de formation théorique et pratique en psychopathologie clinique que doivent remplir l’ensemble des professionnels souhaitant s’inscrire au registre national des psychothérapeutes. Il définit les conditions dans lesquelles les ministères chargés de la santé et de l’enseignement supérieur agréent les établissements autorisés à délivrer cette formation.



« L’accès à cette formation est réservé aux titulaires d’un diplôme de niveau doctorat donnant le droit d’exercer la médecine en France ou d’un diplôme de niveau master dont la spécialité ou la mention est la psychologie ou la psychanalyse.


« Le décret en Conseil d’État définit les conditions dans lesquelles les titulaires d’un diplôme de docteur en médecine, les personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue dans les conditions définies par l’article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d’ordre social et les psychanalystes régulièrement enregistrés dans les annuaires de leurs associations peuvent bénéficier d’une dispense totale ou partielle pour la formation en psychopathologie clinique.



« Le décret en Conseil d’État précise également les dispositions transitoires dont pourront bénéficier les professionnels justifiant d’au moins cinq ans de pratique de la psychothérapie à la date de publication du décret. ».


EXPOSÉ SOMMAIRE


Compte tenu de la sensibilité des troubles qu’ils cherchent à améliorer, qui touchent à l’intimité psychique et relationnelle de l’individu souvent en situation de grande vulnérabilité, les psychothérapeutes doivent disposer d’un haut niveau de connaissance et de compétence pour prendre en charge de façon adaptée les personnes qui ont recours à eux.


C’est pourquoi il est apparu indispensable que toutes les personnes qui utilisent le titre de psychothérapeute aient suivi au cours de leur cursus, une formation théorique et clinique de psychopathologie clinique. Les concepts et approches qui seront développées dans cette formation exigent, pour leur bonne compréhension, un niveau élevé universitaire de type Master 2 de psychologie ou de psychanalyse ou Doctorat de médecine.


Les professionnels qui, dans leur cursus de formation initiale, auront déjà suivi tout ou partie des modules développés dans cette formation pourront bien sûr bénéficier de dispenses totales ou partielles.


Une formation n’est de qualité que lorsque l’établissement dans lequel elle est délivrée est, lui-même, de qualité, c’est pourquoi il est nécessaire d’agréer ces établissements.



Il est en outre nécessaire de prévoir des dispositions permettant de tenir compte de la situation particulière des professionnels déjà installés depuis plusieurs années.


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« Le bonheur n’est pas chose aisée. Il est difficile de le trouver en soi. Il est impossible de le trouver ailleurs. » N. de Chamfort
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Message Le Sénat adopte la loi sur l'hôpital 
La loi ayant été définitivement adoptée par l'Assemblée Nationale et le Sénat, les décrets d'application devraient commencer à paraître à l'automne.

http://letelegramme.com/ig/generales/france-monde/france/hopital-le-projet-…


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Message Le Sénat adopte la loi sur l'hôpital 
vous en pensez quoi ?

pour les psychothérapeutes je trouve ça pas si mal, meme si ça se discute.


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Si il faut etre acteur de sa vie, je veux bien faire de celle ci, un spectacle ou chacun prendrait le masque qui lui convient.
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Message Le Sénat adopte la loi sur l'hôpital 
Personnellement, je pense beaucoup de mal de la loi en général, et je trouve la partie concernant la pratique de la psychothérapie complètement ratée ! Confused

Tout d'abord, une loi réglementant la pratique psychothérapeutique n'a rien à faire dans le cadre d'une loi sur l'hôpital, vu qu'on pratique rarement des thérapies à l'hôpital (un peu de TCC, un peu de psychoéducation, ça va rarement plus loin !). Il eût mieux valu à mon sens attendre les prochains débats sur la réforme de la psychiatrie, tant qu'à vouloir faire un package...

Ensuite, les rédacteurs de la loi, qui ont pourtant eu l'occasion de rencontrer des professionnels, n'ont visiblement toujours pas compris ce qu'était une psychothérapie. Au lieu de chercher à exclure les charlatans et autres gourous qui usent indûment du titre, ils ont fait comme si on devenait psychothérapeute en apprenant la psychopathologie ! Connaître la psychopathologie est sans aucun doute une condition nécessaire, mais ce n'est pas une condition suffisante. Aucun psychologue, et encore moins psychiatre, n'est automatiquement psychothérapeute !!! Or c'est ce que la loi institue. Si bien que des personnes qui n'ont aucune formation psychothérapeutique, qui n'ont jamais fait de travail personnel, etc., vont pouvoir continuer à utiliser ce titre, tandis que des psychothérapeutes "laïques" bien formés (il y en a) vont se trouver exclus de facto.

Il faut attendre les décrets, et voir les détails, pour bien juger, mais c'est une loi mal faite, bâclée sous la pression de lobbys anti-sectes qui ne connaissent pas la psychothérapie et qui se bercent aussi de la douce illusion qu'il n'y a pas de membres de sectes dans le corps médical...


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Message Le Sénat adopte la loi sur l'hôpital 
mouai...

tu c, en général c un pack autre...

c de l'ordre de la comptabilité... de rejet d'autres disciplines pour des histoires comptables et personnels, avec du populisme et de l'electoralisme...

à mon avis c ça...

en plus de dire qu'on fait des choses...

ça fout les boules hein ?

libérale sans etre libérale, républicain sans etre républicain, démocrate sans etre démocrate...

bon en fait on bricole pour organiser surtout...


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Message Le Sénat adopte la loi sur l'hôpital 


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