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Un détenu a été contraint de délivrer des psychotropes à son voisin de cellule
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Message Un détenu a été contraint de délivrer des psychotropes à son voisin de cellule 
Un détenu a été contraint de délivrer des psychotropes à son voisin de cellule

LEMONDE.FR | 11.06.09


Pas de suicide, cette fois-ci. Ni même d'agression violente. Juste une situation au sein d'une prison assez sordide pour s'apparenter, selon la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), à "un traitement inhumain ou dégradant au terme de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme".

Par manque de personnel soignant, un détenu du centre pénitentiaire de Liancourt (Oise) a dû, à la demande insistante des infirmières, délivrer quotidiennement des médicaments à son voisin de cellule, qui avait été placé puis maintenu en détention alors qu'il souffrait de graves troubles psychiatriques.

Tels sont les faits relatés par la CNDS, qui avait été saisie par l'ancien garde des sceaux Robert Badinter (PS), dans un avis adopté le 25 mai, dont Le Monde a obtenu des extraits.

La Commission ne précise pas la nature des faits, commis par L. G. alors qu'il bénéficiait d'une permission de sortie à l'hôpital psychiatrique de Clermont-de-l'Oise, et pour lesquels il avait été placé sous mandat de dépôt le 10 août 2002. Puis condamné en appel, le 10 février 2006, à 10 ans de réclusion criminelle et 5 ans de période de sûreté.

Elle précise en revanche que L.G. avait séjourné à six reprises en hôpital psychiatrique avant son incarcération, en 2002. Elle note qu'il souffrait, en substance, de "recrudescence des idées délirantes dans un contexte de réalcoolisation aiguë et chronique secondaire à une rupture de soins et de traitement".

Lorsqu'il est transféré, en février 2007, au centre pénitentiaire de Liancourt, L.G. doit prendre des médicaments le matin, à midi, puis avant 17 heures, moment du départ des infirmières.

Selon le témoignage du détenu E. R., qui occupait la cellule voisine, c'est en janvier 2008 que les infirmières lui auraient demandé s'il acceptait de donner des médicaments à L.G. " Si dans un premier temps il a refusé, devant leur insistance, il a fini par accepter", indique la CNDS. Cette pratique - dont le directeur du centre pénitentiaire de Liancourt a déclaré à la commission avoir tout ignoré – se serait poursuivie jusqu'en mars ou avril 2008.

"RECHERCHER DES SOLUTIONS AUTRES QUE LE MAINTIEN EN DÉTENTION"


Une demande d'aménagement de peine, déposée par L.G. et sa mère, dans le but d'une libération conditionnelle pour raison médicale, a été rejetée par le juge d'application des peines le 25 avril 2008, au motif que le projet qui lui était présenté était "pour le moins flou". Il a fallu que son codétenu saisisse le préfet, la DDASS, puis M. Badinter, qui a lui-même saisi la CNDS, pour que L.G. bénéficie, à partir du 16 mai 2008, d'une prise en charge hospitalière.

En conclusion de son avis, la CNDS recommande "qu'en aucun cas la remise de médicament à un détenu malade soit confiée à un codétenu".

Elle recommande également "que soit organisée une véritable concertation entre les autorités judiciaires, médicales et pénitentiaires, intervenant dans un établissement pénitentiaire, afin de rechercher des solutions autres que le maintien en détention pour les personnes atteintes de maladies psychiatriques graves, la recherche d'une solution d'hospitalisation ne pouvant en aucun cas dépendre d'un "projet" présenté par des telles personnes."

Jean-Baptiste de Montvalon

http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/06/11/un-detenu-contraint-de-del…


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