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Débat autour des soins psychiatriques sous contrainte
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Débat autour des soins psychiatriques sous contrainte



LE MONDE | 20.04.10 | 14h03 • Mis à jour le 20.04.10 | 14h24


usque-là cantonnés à l'hôpital psychiatrique, les soins sous contrainte pourraient être élargis à la ville. C'est là l'évolution principale de l'avant-projet de loi <em>"relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques"</em>, qui modifie la loi de 1990 sur l'hospitalisation sans consentement. Annoncée depuis des années, cette réforme fait actuellement l'objet d'une concertation entre le ministère de la santé, les syndicats de psychiatrie, les patients et leurs familles.

Est-il possible d'obliger une personne atteinte de troubles psychiques à se soigner, en dehors de l'enceinte de l'hôpital? De nombreuses inquiétudes s'expriment et le débat fait rage. Rien de plus normal, selon le docteur Yvan Halimi, le président de la Conférence des présidents des commissions médicales d'établissements des centres hospitaliers spécialisés (CME-CHS): <em>"La psychiatrie est la seule discipline médicale où l'on peut soigner quelqu'un contre son gré, et porter ainsi atteinte aux libertés individuelles"</em>, rappelle-t-il.


Le contexte de cette réforme est particulier. C'est en effet après le drame de Grenoble, où un malade ayant fugué de l'hôpital avait poignardé un étudiant, que le président de la République avait demandé, fin 2008, une réforme des règles d'hospitalisation dans un sens plus sécuritaire. Certes, le fait que le projet de loi soit porté par le ministère de la santé et non celui de l'intérieur a rassuré les professionnels de la santé, mais beaucoup estiment que l'objectif n'est pas uniquement sanitaire.


<strong>PÉRIODE D'OBSERVATION DE 72 HEURE</strong>

Concrètement, le texte prévoit la mise en place, à l'arrivée d'un malade à l'hôpital, d'une période d'observation de son état de 72 heures maximum. Sera alors décidé s'il peut rentrer chez lui, s'il sort mais avec une obligation de se soigner, ou s'il reste hospitalisé, sous le régime de l'hospitalisation libre ou sans consentement. En cas de sortie sous contrainte, un calendrier sera fixé avec l'hôpital pour que le malade y soit régulièrement suivi par un psychiatre. En cas d'écart, la direction préviendra le représentant de l'Etat. Une réhospitalisation pourra s'ensuivre.

Les familles de malades mentaux demandaient cette extension, en ambulatoire, de la prise en charge sous contrainte. Parce que tout le monde n'a pas besoin d'être hospitalisé, mais aussi parce que hors structure psychiatrique, le suivi des malades a besoin d'être amélioré. <em></em>
<em>"Nous savons tous que la nécessité de soins sans consentement se fait sentir quand nos proches sont dans une situation de souffrance extrême ou de risque"</em>, explique Jean Canneva, président de l'Union nationale des amis et familles de malades psychiques (Unafam), en faisant référence aux appels au secours de la mère du jeune schizophrène qui a poussé, début avril, un passager sur les voies du RER.
Autre disposition du texte, il permet de faciliter la prise en charge sans consentement d'un malade par le seul corps médical, sans l'accord d'un tiers. Un point qui séduit, car parfois aucun proche du malade ne voulait signer l'autorisation d'hospitalisation sous contrainte, de peur de se le voir reproché.

Globalement, les représentants des familles (Unafam) et des usagers (Fédération nationale des patients en psychiatrie-Fnapsy) voient dans le texte <em>"des avancées indéniables"</em>. Le délai de 72heures d'observation est considéré comme une garantie contre les internements abusifs, comme le renforcement du rôle du juge judiciaire qui pourra être saisi pour ordonner la levée de la contrainte. Néanmoins, les familles et les usagers ont demandé des précisions sur les modalités de retour à l'hôpital, avec une répartition claire des rôles entre acteurs (soignants, pompiers, ambulanciers, policiers) et sur les cas qui seront concernés par le soin contraint hors hôpital.


<strong>MANQUE DE MOYENS</strong>

Les psychiatres, de leur côté, sont loin d'être tous favorables à la future loi. Les avis divergent sur l'impact de l'élargissement du soin contraint. Selon le ministère de la santé, il n'y aura pas d'augmentation du nombre de prises en charge sans consentement: elles ne devraient être proposées que quand l'état du malade le permettra.

D'un avis totalement opposé, le collectif <em>La nuit sécuritaire </em>juge que le texte aboutira à un <em>"contrôle social des individus"</em>.Farouche opposant au projet de loi, le docteur Hervé Bokobza, membre du collectif, redoute une perte de confiance entre les psychiatres et certains patients, comme les SDF. <em>"Le psychiatre sera mis dans une position d'expert en ordre public, et non plus de soignant"</em>, juge-t-il.
Beaucoup de craintes émergent sur l'impact de la réforme sur le travail des psychiatres. Angelo Poli, président du Syndicat des psychiatres d'exercice public, est favorable aux soins sous contrainte hors hôpital, mais il estime – et il n'est pas le seul – qu'il y aura un problème de manque de moyens pour suivre les malades, alors que <em>"dans les dix ans à venir, 30% des psychiatres vont partir à la retraite"</em>.
S'agit-il donc d'une loi sanitaire? Ou plutôt d'une loi sécuritaire? Olivier Boitard, pour l'Union syndicale de la psychiatrie, évoque un texte de <em>"police sanitaire"</em>. Une formule qui résume bien l'inquiétude d'une partie de la profession.




Laetitia Clavreul


<hr>Les hospitalisations sans consentement
Les hospitalisations sans consentement, régies par la loi du 27 juin 1990, représentent 15 % des hospitalisations en psychiatrie.

L'hospitalisation à la demande d'un tiers (HDT) Elle est demandée par un proche d'une personne malade. L'état de santé du patient doit imposer des soins immédiats assortis d'une surveillance constante. La mesure empêche le patient de sortir librement. Elle est levée sur avis médical.
L'hospitalisation d'office (HO) Elle est prise par le préfet ou le maire pour les personnes qui compromettent l'ordre public ou la sûreté. Le malade ne peut quitter l'hôpital. La mesure est levée par le préfet sur proposition médicale ou le juge judiciaire.



Article paru dans l'édition du 21.04.10

<hr>
05/05/2010 http://www.liberation.fr/societe/0101633620-les-psychiatres-de-ville-pourro…
«Les psychiatres de ville pourront délivrer des soins sans consentement» Interview
Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, présente aujourd’hui sa nouvelle loi sur la psychiatrie à l’hôpital
:
Par ERIC FAVEREAU

La ministre de la santé, Roselyne Bachelot à Paris, le 19 novembre 2009 (Reuters/BENOIT TESSIER)

Aujourd’hui, Roselyne Bachelot, ministre de la Santé et des Sports, présente en Conseil des ministres la nouvelle loi très controversée sur l’hospitalisation en psychiatrie. Une loi demandée par le président de la République, en novembre 2008, après l’assassinat d’un étudiant à Grenoble par un malade mental qui avait fugué de l’hôpital psychiatrique voisin. Pour la première fois, la ministre s’en explique.

Encore une loi sur la psychiatrie… Etait-ce vraiment nécessaire ?

Il y avait nécessité à moderniser notre dispositif. Cette réforme intervient après un long travail de concertation avec les syndicats de psychiatres, mais aussi avec les familles. C’est une loi importante car elle remplace la notion d’hospitalisation par celle de soins, ouvrant la possibilité d’une prise en charge, soit en hospitalisation, soit en soins ambulatoires, selon l’avis médical. Et de ce fait, elle donne un cadre aux soins ambulatoires sans consentement. Ce qui était souhaité par un grand nombre d’acteurs.

Concrètement, comment cela va-t-il se passer ?

Les soins sans consentement, sur décision de l’autorité publique après avis médical, remplacent ce que l’on appelait l’hospitalisation sous contrainte. Pour le reste, ce qui est la très grande majorité, que propose-t-on ? L’entrée dans les soins se fera d’abord en hospitalisation complète, comme c’est le cas aujourd’hui. Nous aménageons un premier temps d’observation et de soins, d’une durée maximale de soixante-douze heures, comportant trois certificats médicaux. Ensuite, passé ce premier temps d’hospitalisation et en fonction des conclusions de l’évaluation, il y aura la possibilité de prendre en charge le patient, soit en hospitalisation partielle, soit en soins ambulatoires. L’hospitalisation sous contrainte ne sera plus la seule possibilité.

Mais n’est-ce pas une atteinte aux libertés du patient ?

Ce projet traduit la recherche d’un bon équilibre et permet un renforcement global des droits des personnes. Le projet de loi prévoit l’information régulière des patients sur leurs droits et le recueil de leur avis sur les décisions les concernant. C’est pour cela que nous faisons évoluer les commissions départementales des hospitalisations psychiatriques, en prévoyant l’examen systématique des situations les plus sensibles. Mais aussi, nous proposons le renforcement des conditions de révision des situations des patients en soins sans consentement, en imposant un examen collégial (deux psychiatres et un cadre de santé). Le juge des libertés pourra être saisi à tout moment.

Mais que signifient des soins ambulatoires sans consentement quand il y a des mois d’attente pour une consultation, et que tous les secteurs de la psychiatrie manquent de médecins ?

On ne peut pas dire qu’il manque des psychiatres en France, on a le plus fort taux de toute l’Europe. Mais voilà, ils exercent surtout en ville. Je veux donc ouvrir la palette des possibles. Les psychiatres de ville pourront délivrer des soins sans consentement, sous la responsabilité du médecin de l’hôpital qui suit le patient.

Que se passera-t-il si le patient se soustrait à ces soins obligatoires ?

Nous avons prévu l’intervention du directeur de l’établissement. Si la personne ne vient pas ou ne prend plus son traitement, le médecin peut la relancer, mais il devra prévenir aussi le directeur. Celui-ci pourra prendre toutes les mesures utiles pour remettre le patient dans la chaîne de soins, y compris faire appel aux forces de police.

Et sur les sorties d’essai ?

Aujourd’hui, les préfets, qui en ont la responsabilité, en délivrent moins de peur d’un incident. Désormais, un collège de soignants (deux psychiatres et un cadre infirmier) aura pour mission de fournir un avis écrit aux préfets sur les sorties de l’hôpital pour les patients en hospitalisation d’office ou hospitalisés en unité pour malades difficiles. C’est une illustration de l’équilibre que nous avons veillé à atteindre entre renforcement de la sécurité et consolidation des droits des personnes.

Pour vous, ce n’est pas une loi de circonstance pour se protéger des «fous dangereux» ?

Le malade psychiatrique n’est pas systématiquement dangereux en soi. Néanmoins, certains peuvent l’être, envers les autres ou contre eux-mêmes. L’objectif de cette loi est précisément d’apporter les meilleurs soins possibles et de sécuriser la démarche de soins, en protégeant aussi les droits des malades. C’est une loi humaniste.

Quand sera-t-elle débattue au Parlement ?

A l’automne.

«[Il faudra] améliorer la surveillance des patients susceptibles de représenter un danger pour autrui.»
Nicolas Sarkozy en 2008, après un meurtre par un malade mental

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Bon j'ai pas tout tout lu ... je trouve le débat difficile.

"L'extension au soins ambulatoire" je trouve cela plutôt intéressant. Et cela ne me semble vraiment pas tout mauvais.

Que l'on ait plus besoin de la famille pour signer l'hospitalisation : très franchement je n'aimerais pas personnellement que ma famille soit mêlée à quoi que ce soit si cela devait m'arriver, en même temps effectivement c'est un peu bizarre à la fois de donner les clefs de l'hospitalisation à la ville, et en même temps de refuser de financer correctement l'hôpital psychiatrique avec toutes les améliorations qu'un personnel plus nombreux, mieux formé (cf. les infirmiers qui n'ont plus de formation spécialisée) et des dispositifs plus moderne avec une offre plus adaptable à chacun pourrait amener (cf. la fermeture ou la rareté dans le public des dispositifs d'art-thérapie ou autre alternatives/compléments à la chimiothérapie).


De plus : est-ce que cela n'amènerait pas un isolement accru de la personne si l'on ne fait plus appel à la famille du tout. Quand en fait il s'agirait plutôt de mettre en place une prise en charge qui AIDE réellement la famille, prenne le relais du réseau familial, qui permette d'autonomiser la personne tout en la maintenant dans un circuit de soin ET dans son milieu social/familial - car bon, si le malade devient une sorte de pupille de la nation soumise au bon jugement de la ville, vous voyez les dérives ? Des famille qui se déchargent complètement de leurs malades "encombrant" et les laissent entièrement à la charge de la ville et de la psychiatrie.

Et franchement, à mon avis, si cela est mis en place : une fois que la ville se retrouvera avec une famille nombreuse de malades à faire hospitaliser alors qu'il n'y a pas de lits, puis suivre en ambulatoire, dans des structures tellement débordées que les soins n'apporteront pas grande amélioration, à votre avis combien de temps jusqu'à ce que les pouvoirs publics fassent marche arrière jugeant que cela coûte trop cher ?
Sincèrement, si ce n'est pas correctement financé, tout ce qui va se passer c'est que les malades seront juste forcés de passer montrer patte blanche et c'est tout. Tant qu'à faire mettre des bracelets électronique ça serait plus rapide lol. Bonjour l'inutilité, et l'atteinte à la liberté.

Le point positif étant que si la ville se retrouve avec cette charge, elle aura vite fait de se rendre compte des lacunes et des besoins de financement. Cela amènerait peut être plus de monde à interroger la qualité de la prise en charge et à plaider pour un hôpital psychiatrique mieux financé.

Le risque serait de verser dans le sécuritaire uniquement, auquel cas la ville se contentera d'entasser et d'enfermer. Et retour à l'asile autant dire au moyen-âge. Ce qui entraînera d'ailleurs qu'encore moins d'étudiants en médecine s'orientent vers la spécialité psychiatrique.

Bref ce serait à regarder de plus près : qu'est-ce qui est proposé ou juste. À quel point les services sociaux seront-ils impliqués, il y aura-t-il vraiment un meilleur suivi prenant en charge la personne non seulement sur la maladie mentale mais aussi sur le social, le quotidien ? Ou y aura-t-il uniquement un abord punitif - justifié par un besoin - souvent fantasmé - de protection des citoyens. J'ai bien lu ce que dit Bachelot sur le dispositif, mais cela reste vague. Et surtout ce qui est "prévu" par à l'information du patient sur ses droits et sur ce qui le concerne... bah oui mais encore faut-il qu'il y ait le temps d'informer correctement. Si cela se transforme en formalité, pour une personne complètement shootée au médoc et/ou délirante, lui lire l'information obligatoire je sais pas si ça va aider lol, faut du TEMPS. Donc du personnel, spécialisé.


Bcp de questions, je pose un peu comme cela me vient immédiatement là. Je ne saurais pas me dire pour ou contre sans voir exactement le texte et les dispositifs qu'ils souhaitent mettre en place. A voir, à mon avis c'est pas forcément mauvais du tout.

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Des vrais fous dans les hopitaux il n'y en a pas tant que cela.
Il y a un probleme de lobby du corp médical qui tient à récupérer des fonds de mutuelle et de sécu, j'en ai fait et fait toujours les frais.

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